Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sites internet d’information rédigés »
les mots :
« , les radios et sites internet d’information rédigés ou diffusés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre également éligibles aux aides directes et indirectes accordées par l’État les radios diffusant en langue régionale, en cohérence avec l’article 7 de la proposition de loi.
Cosignataires
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.