Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC2 Rejeté
M. Claude Sturni LES-REPet 18 cosignataires· PO419604· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la région »
les mots :
« des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales d’être impliquées dans l’installation ou le renouvellement de leur signalétique en français et en langue régionale.
En effet une commune, un EPCI, ou un département, appartenant à un territoire où une langue régionale est en usage, doivent pouvoir solliciter des services publics un affichage bilingue en français et dans la langue régionale concernée.
Cosignataires
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.