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Amendement n° AC70 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 3 cosignataires· PO419604· déposé le 1 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 57
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’amendement AC57, supprimer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter le champ d’application du présent article à l’information. La mention « et des programmes » semble étendre l’application de la proposition de loi à l’ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visés comme les programmes de divertissement par exemple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.