Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC5 Rejeté
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet LES-REPet 6 cosignataires· PO419604· déposé le 8 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer le médiateur de la musique, une création doublement inutile. D’une part, parce que des dispositifs de médiation existent déjà pour la résolution des conflits au sein de la filière musicale ; et que d’éventuelles améliorations pourraient être mieux portées via le Centre national de la chanson, de la variété et du jazz (CNV). D’autre part, parce que le médiateur de la musique ne dispose d’aucun pouvoir pour résoudre les nombreux conflits “extérieurs” avec d’autres filières, notamment avec les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), les plates-formes internet ou encore les professions libérales (médecins ...) ou artisanales (coiffeurs ...) redevables des droits SACEM.
Cosignataires
Bernard Brochand, Jean-François Copé, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.