Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.