Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
2. Questions au Gouvernement
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes
   Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
4. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
   Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
   Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions →
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.