Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
   Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés →
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
4. Suite de la discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
5. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
7. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme
8. Suite de la discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
9. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
10. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
11. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.