Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
   Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles →
3. Vote solennel 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
   Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage →
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
   Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone →
5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
   Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps →
6. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
7. Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
8. Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
9. Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
10. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
11. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.