Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, en 2e lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
   Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage →
3. Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
   Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.