Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
   Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique →
3. Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
4. Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
   Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur →
5. Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
6. Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
7. Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
8. Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
9. Discussion de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
10. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
11. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
12. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
13. Discussion de la proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
14. Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
15. Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (art. 34-1 C)
16. Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre
17. Discussion de la proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
18. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publiques numériques
19. Discussion de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
20. Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
21. Discussion de la proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
22. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
23. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
24. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
25. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.