Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
3. Discussion proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
   Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.