Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination →
2. Nomination rapporteur pour avis PLF 2027
   Projet de loi de finances pour 2027 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.