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Ordre du jour

1. Examen du texte
   Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination →
2. Examen du texte
   Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.