Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles 31 à 35
   Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 →
2. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →
3. Amendements (art. 88)
   Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance →
4. Amendements (art. 88)
   Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée →
5. Amendements (art. 88)
   Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.