Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du texte
   Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →
3. Nomination rapporteur PPL 1670
   Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux →
4. Nomination rapporteure PPL 1831
   Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance →
5. Nomination rapporteure PPL 1799
   Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée →
6. Nomination rapporteur PPLC 2000
   Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.