Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
2. Discussion de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
   protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité →
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
   Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés →
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
5. Discussion de la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
6. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération
7. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
8. Discussion de la proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
9. Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
10. Discussion de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.