Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Examen du rapport de la mission d'information
3. Examen de la recevabilité
   Le coût de l’immigration →
4. Examen du texte
5. Nomination rapporteur
   Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française →
6. Examen du texte
7. Nomination rapporteure pour avis sur les articles 31 à 35
   Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 →
8. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2026
   Projet de loi de finances pour 2026 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.