Assemblée nationale de la 16ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023
3. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
   Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.