Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
   Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.