Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Instaurer un droit de révocation des élus →
2. Examen du texte
   Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire →
3. Nomination d'un rapporteur
   Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales →
4. Nomination d'un rapporteur
   Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom →
5. Nomination d'un rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.