Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
26/06/2018	2017-171	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	197	139	9
25/06/2018	2017-170	Amendement n° 28 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	181	149	12
22/06/2018	2017-169	Amendement n° 22 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	92	237	2
22/06/2018	2017-168	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	272	35	25
22/06/2018	2017-167	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	196	135	1
22/06/2018	2017-166	Amendement n° 258 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	134	196	2
22/06/2018	2017-165	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	195	135	1
22/06/2018	2017-164	Amendement n° 257 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	134	196	2
21/06/2018	2017-163	Amendement n° 24 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	101	241	1
21/06/2018	2017-162	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	216	125	2
21/06/2018	2017-161	Amendement n° 256 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	114	229	1
21/06/2018	2017-160	Amendement n° 528 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	114	228	1
21/06/2018	2017-159	Amendement n° 68 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	113	228	1
21/06/2018	2017-158	Amendement n° 15 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	113	229	1
21/06/2018	2017-157	Amendement n° 78 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	194	134	14
21/06/2018	2017-156	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	144	137	62
21/06/2018	2017-155	Amendement n° 118 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	137	143	61
21/06/2018	2017-154	Amendement n° 582 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	247	94	2
21/06/2018	2017-153	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	216	114	2
21/06/2018	2017-152	Amendement n° 237 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	136	195	1
21/06/2018	2017-151	Amendement n° 387 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	196	135	12
21/06/2018	2017-150	Amendement n° 234 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	92	226	5
21/06/2018	2017-149	Amendement n° 10 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	92	251	1
21/06/2018	2017-148	Amendement n° 93 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	94	248	1
21/06/2018	2017-147	Ensemble du texte · Protection des savoir-faire et des informations commerciales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection du secret des affaires	Adopté	248	95	2
20/06/2018	2017-146	Amendement n° 351 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	77	228	38
20/06/2018	2017-145	Amendement n° 219 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	183	158	1
20/06/2018	2017-144	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	238	103	2
20/06/2018	2017-143	Amendement n° 418 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	35	298	10
20/06/2018	2017-142	Amendement n° 62 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	166	166	13
20/06/2018	2017-141	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	228	100	17
20/06/2018	2017-140	Amendement n° 207 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	92	230	23
19/06/2018	2017-139	Amendement n° 411 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	114	216	1
19/06/2018	2017-138	Amendement n° 195 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	135	206	1
19/06/2018	2017-137	Amendement n° 194 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	114	227	1
19/06/2018	2017-136	Amendement n° 517 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	99	242	1
19/06/2018	2017-135	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	208	134	1
19/06/2018	2017-134	Amendement n° 191 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	114	228	1
19/06/2018	2017-133	Amendement n° 189 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	135	208	1
19/06/2018	2017-132	Ensemble du texte · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Adopté	209	134	0
19/06/2018	2017-131	Amendement n° 23 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	135	209	0
19/06/2018	2017-130	Amendement n° 1 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	77	252	15
19/06/2018	2017-129	Amendement n° 2 · Immigration, droit d'asile et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Rejeté	92	253	0
14/06/2018	2017-128	Ensemble du texte · Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Suivi du texte à l'Assemblée : Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs	Adopté	288	0	55
14/06/2018	2017-127	Ensemble du texte · Formation des ministres des cultes Suivi du texte à l'Assemblée : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte	Adopté	196	148	0
14/06/2018	2017-126	Amendement n° 9 · Formation des ministres des cultes Suivi du texte à l'Assemblée : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte	Rejeté	1	295	0
14/06/2018	2017-125	Amendement n° 1 · Formation des ministres des cultes Suivi du texte à l'Assemblée : Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte	Rejeté	4	284	11
14/06/2018	2017-124	Ensemble du texte · Nouveau pacte ferroviaire Suivi du texte à l'Assemblée : Nouveau pacte ferroviaire	Adopté	245	83	16
13/06/2018	2017-123	Ensemble du texte · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale Suivi du texte à l'Assemblée : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale	Adopté	178	124	40
12/06/2018	2017-122	Amendement n° 59 · Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale Suivi du texte à l'Assemblée : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale	Rejeté	24	264	55

2 221 résultats · page 42 / 45← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.