Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
04/03/2023	2022-157	Amendement n° 4013 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	241	4
04/03/2023	2022-156	Amendement n° 4004 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	241	4
04/03/2023	2022-155	Amendement n° 3937 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	99	240	5
04/03/2023	2022-154	Amendement n° 3964 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	241	5
04/03/2023	2022-153	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	242	4
04/03/2023	2022-152	Amendement n° 3946 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	106	235	3
04/03/2023	2022-151	Amendement n° 1946 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	124	216	4
04/03/2023	2022-150	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	109	231	4
04/03/2023	2022-149	Amendement n° 343 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	108	230	6
04/03/2023	2022-148	Amendement n° 3045 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	242	4
04/03/2023	2022-147	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	242	4
04/03/2023	2022-146	Amendement n° 1075 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	98	243	2
04/03/2023	2022-145	Amendement n° 4738 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	251	1
03/03/2023	2022-144	Amendement n° 4473 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	251	1
03/03/2023	2022-143	Amendement n° 3531 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	251	1
03/03/2023	2022-142	Ensemble du texte · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Adopté	250	91	1
03/03/2023	2022-141	Amendement n° 2625 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	91	252	0
03/03/2023	2022-140	Amendement n° 1 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	251	0
03/03/2023	2022-139	Ensemble du texte · Motion r�f�rendaire - R�forme des retraites	Rejeté	93	251	0
02/03/2023	2022-138	Amendement n° 125 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	251	1
02/03/2023	2022-137	Amendement n° 162 · Réforme des retraites Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Rejeté	93	251	1
01/03/2023	2022-136	Ensemble du texte · Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	Adopté	184	0	159
14/02/2023	2022-135	Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Adopté	199	14	130
14/02/2023	2022-134	Amendement n° 5 · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Rejeté	41	279	23
14/02/2023	2022-133	Amendement n° 28 · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Rejeté	120	200	23
14/02/2023	2022-132	Ensemble du texte · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Adopté	287	21	35
14/02/2023	2022-131	Amendement n° 77 · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Rejeté	36	291	16
14/02/2023	2022-130	Amendement n° 53 · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Rejeté	86	226	31
14/02/2023	2022-129	Amendement n° 78 · Amélioration de l'accès aux soins Suivi du texte à l'Assemblée : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Rejeté	37	275	31
08/02/2023	2022-128	Ensemble du texte · Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Adopté	252	92	0
08/02/2023	2022-127	Amendement n° 1 · Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Rejeté	129	215	0
08/02/2023	2022-126	Ensemble du texte · Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918	Adopté	300	2	35
07/02/2023	2022-125	Ensemble du texte · Production d'énergies renouvelables Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Adopté	300	13	30
07/02/2023	2022-124	Ensemble du texte · Soutien du Sénat à l'Ukraine	Adopté	324	16	4
02/02/2023	2022-123	Ensemble du texte · Protéger les logements contre l'occupation illicite Suivi du texte à l'Assemblée : Protéger les logements contre l’occupation illicite	Adopté	252	91	0
02/02/2023	2022-122	Ensemble du texte · Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » Suivi du texte à l'Assemblée : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale	Rejeté	113	218	11
02/02/2023	2022-121	Ensemble du texte · Politique du logement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement	Rejeté	77	249	17
02/02/2023	2022-120	Amendement n° 1 · Politique du logement Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement	Rejeté	153	165	26
01/02/2023	2022-119	Amendement n° 1 · Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse Suivi du texte à l'Assemblée : Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Adopté	166	152	23
01/02/2023	2022-118	Amendement n° 2 · Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse Suivi du texte à l'Assemblée : Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Rejeté	1	344	0
01/02/2023	2022-117	Ensemble du texte · Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Adopté	257	16	64
31/01/2023	2022-116	Amendement n° 6 · Protéger les logements contre l'occupation illicite Suivi du texte à l'Assemblée : Protéger les logements contre l’occupation illicite	Rejeté	91	253	0
31/01/2023	2022-115	Ensemble du texte · PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais	Adopté	234	12	19
31/01/2023	2022-114	Amendement n° 1 · PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais	Rejeté	12	252	1
31/01/2023	2022-113	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Adopté	245	28	65
24/01/2023	2022-112	Ensemble du texte · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Adopté	243	27	73
24/01/2023	2022-111	Amendement n° 47 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024	Rejeté	28	303	0
24/01/2023	2022-110	Ensemble du texte · Construction de nouvelles installations nucléaires Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Adopté	239	16	78
12/01/2023	2022-109	Ensemble du texte · Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels	Rejeté	153	180	9
15/12/2022	2022-108	Amendement · Budget 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2023	Adopté	260	54	28

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.