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Sénat · Français établis hors de France
Mme Sophie Briante Guillemont
RDSE · commission des lois
Scrutins
819
depuis 2017
Votes exprimés
100 %
416 pour · 267 contre · 133 abst.
Loyauté au groupe
100 %
0 dissidences
N'a pas pris part
3
Position
Toutes
Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part
Dissidences seulement
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Date
Scrutin
Sa position
Son groupe
Résultat
22/10/2024
Ensemble du texte · Simplification de la vie économique
suivi du texte
oui
—
Adopté
17/10/2024
Ensemble du texte · Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
suivi du texte
oui
—
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 13 · Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
suivi du texte
oui
—
Adopté
17/10/2024
Ensemble du texte · Contribution des Ehpad privés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
17/10/2024
Amendement n° 2 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
non
—
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 15 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
oui
—
Rejeté
17/10/2024
Amendement n° 1 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
non
—
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 6 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
non
—
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 10 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
non
—
Adopté
16/10/2024
Ensemble du texte · Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
suivi du texte
sans choix
—
Adopté
15/10/2024
Amendement n° 143 · Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
suivi du texte
oui
—
Rejeté
15/10/2024
Ensemble du texte · Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
suivi du texte
oui
—
Adopté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
—
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
—
Rejeté
10/10/2024
Amendement n° 3 · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
—
Rejeté
819 résultats · page 17 / 17
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