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Sénat · Alpes-Maritimes
Mme Dominique Estrosi Sassone
Les Républicains · commission des affaires économiques
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2 265
depuis 2017
Votes exprimés
100 %
1 029 pour · 1 220 contre · 15 abst.
Loyauté au groupe
99 %
21 dissidences
N'a pas pris part
1
Position
Toutes
Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part
Dissidences seulement
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Date
Scrutin
Sa position
Son groupe
Résultat
22/10/2024
Ensemble du texte · Simplification de la vie économique
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Ensemble du texte · Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 13 · Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Ensemble du texte · Contribution des Ehpad privés
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/10/2024
Amendement n° 2 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 15 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
non
non
Rejeté
17/10/2024
Amendement n° 1 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 6 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
oui
oui
Adopté
17/10/2024
Amendement n° 10 · Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
suivi du texte
oui
oui
Adopté
16/10/2024
Ensemble du texte · Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
suivi du texte
oui
oui
Adopté
15/10/2024
Amendement n° 143 · Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
suivi du texte
non
non
Rejeté
15/10/2024
Ensemble du texte · Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
suivi du texte
oui
oui
Adopté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Ensemble du texte · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
non
Rejeté
10/10/2024
Amendement n° 3 · Imposition des sociétés
suivi du texte
non
non
Rejeté
05/06/2024
Amendement n° 338 · Simplification de la vie économique
suivi du texte
non
non
Rejeté
04/06/2024
Amendement n° 376 · Simplification de la vie économique
suivi du texte
non
non
Rejeté
04/06/2024
Amendement n° 476 · Simplification de la vie économique
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Ensemble du texte · Retrait-gonflement de l'argile
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Amendement n° 2 · Retrait-gonflement de l'argile
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Amendement n° 1 · Retrait-gonflement de l'argile
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Ensemble du texte · Retrait-gonflement de l'argile
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Amendement n° 14 · Substances per- et polyfluoroalkylées
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Amendement n° 25 · Substances per- et polyfluoroalkylées
suivi du texte
non
non
Rejeté
30/05/2024
Amendement n° 4 · Substances per- et polyfluoroalkylées
suivi du texte
non
non
Rejeté
29/05/2024
Ensemble du texte · Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
suivi du texte
oui
oui
Adopté
28/05/2024
Ensemble du texte · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
suivi du texte
oui
oui
Adopté
28/05/2024
Amendement n° 32 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
suivi du texte
non
non
Rejeté
28/05/2024
Amendement n° 42 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
suivi du texte
non
non
Rejeté
28/05/2024
Amendement n° 1 · Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 29 · Ingérences étrangères en France
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 16 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 15 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 13 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 1 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
suivi du texte
non
non
Rejeté
22/05/2024
Amendement n° 14 · Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 104 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 99 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 140 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 111 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 1 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
oui
oui
Adopté
21/05/2024
Amendement n° 128 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 141 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 108 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 119 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
21/05/2024
Amendement n° 118 · Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
suivi du texte
non
non
Rejeté
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