Sénat · Saône-et-Loire · mandat terminé

M. Jérôme Durain

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission des lois

Scrutins

1 813

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

933 pour · 558 contre · 274 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
19/11/2022	Amendement · Budget 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/11/2022	Amendement · Budget 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
19/11/2022	Amendement · Budget 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
17/11/2022	Ensemble du texte · Budget 2023 suivi du texte	sans choix	—	Adopté
17/11/2022	Amendement · Budget 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
17/11/2022	Ensemble du texte · Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi suivi du texte	non	—	Adopté
17/11/2022	Ensemble du texte · Développement économique de la filière du chanvre en France	oui	—	Adopté
16/11/2022	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2022 (2)suivi du texte	sans choix	—	Adopté
15/11/2022	Ensemble du texte · Soutien aux édiles victimes d'agression suivi du texte	oui	—	Adopté
15/11/2022	Ensemble du texte · Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan	oui	—	Adopté
15/11/2022	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
12/11/2022	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
12/11/2022	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Rejeté
12/11/2022	Amendement n° 102 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
12/11/2022	Amendement n° 801 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
10/11/2022	Amendement n° 1074 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
10/11/2022	Amendement n° 1064 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 273 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Adopté
09/11/2022	Amendement n° 418 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 14 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 790 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 240 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 13 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
09/11/2022	Amendement n° 883 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
08/11/2022	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Adopté
08/11/2022	Amendement n° 1040 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Adopté
08/11/2022	Amendement n° 1039 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	non	—	Rejeté
08/11/2022	Amendement n° 976 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
07/11/2022	Amendement n° 172 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Adopté
07/11/2022	Amendement n° 1097 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/11/2022	Amendement n° 762 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
04/11/2022	Ensemble du texte · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Adopté
04/11/2022	Amendement n° 441 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 652 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	non	—	Adopté
04/11/2022	Amendement n° 677 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	non	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 671 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Adopté
04/11/2022	Amendement n° 572 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Adopté
04/11/2022	Amendement n° 648 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	non	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 446 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 646 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	non	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 576 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	non	—	Adopté
04/11/2022	Amendement n° 422 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 595 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 594 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 258 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 516 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Rejeté
04/11/2022	Amendement n° 227 · Production d'énergies renouvelables suivi du texte	oui	—	Adopté
02/11/2022	Amendement n° 54 · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 suivi du texte	non	—	Adopté
25/10/2022	Ensemble du texte · Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi suivi du texte	non	—	Adopté

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