Sénat · Saône-et-Loire · mandat terminé

M. Jérôme Durain

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SER · commission des lois

Scrutins

1 813

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

933 pour · 558 contre · 274 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
06/04/2023	Amendement n° 19 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	sans choix	—	Adopté
06/04/2023	Amendement n° 3 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Amendement n° 2 · Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement suivi du texte	oui	—	Rejeté
06/04/2023	Ensemble du texte · Organisation algorithmique du travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
05/04/2023	Ensemble du texte · Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants suivi du texte	sans choix	—	Adopté
04/04/2023	Amendement n° 7 · Lutte contre le risque incendie suivi du texte	oui	—	Rejeté
21/03/2023	Ensemble du texte · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier suivi du texte	sans choix	—	Adopté
21/03/2023	Amendement n° 7 · Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Ensemble du texte · Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »suivi du texte	non	—	Adopté
16/03/2023	Ensemble du texte · Lutte contre la désertification médicale des collectivités suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Amendement n° 1 · Lutte contre la désertification médicale des collectivités suivi du texte	non	—	Rejeté
16/03/2023	Amendement n° 1 · Allocation logement et habitat non-décent suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
16/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
14/03/2023	Ensemble du texte · Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy suivi du texte	oui	—	Adopté
11/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 2132 · Réforme des retraites suivi du texte	sans choix	—	Adopté
09/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 3591 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3584 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2864 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3575 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 4331 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 4337 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2866 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 3099 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2127 · Réforme des retraites suivi du texte	sans choix	—	Adopté
09/03/2023	Amendement n° 3161 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 2017 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
09/03/2023	Amendement n° 223 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 136 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Ensemble du texte · Réforme des retraites suivi du texte	non	—	Adopté
08/03/2023	Amendement n° 4318 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4317 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 3606 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 2606 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Adopté
08/03/2023	Amendement n° 3599 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 3597 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4303 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4302 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4299 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4295 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4294 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4293 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 3595 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 10 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Adopté
08/03/2023	Amendement n° 1895 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Adopté
08/03/2023	Amendement n° 4286 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4285 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4149 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté
08/03/2023	Amendement n° 4146 · Réforme des retraites suivi du texte	oui	—	Rejeté

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