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Name: Votes des parlementaires français et européens
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Chaque vote nominatif en séance publique, avec la position de chaque député et les dissidents de chaque groupe. Les votes à main levée n'ont pas de scrutin : voir le sort des amendements.

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
21/10/2010	634	L'amendement n° I-298 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (prime pour l'emploi).	Rejeté	24	34	0	0
21/10/2010	633	L'amendement n° I-293 rect. de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (revalorisation du barème de la prime pour l'emploi).	Rejeté	26	35	0	0
21/10/2010	632	L'amendement n° I-355 de M. Habib après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impôt pour les travaux obligatoires dans les logements situés dans les zones à risques).	Rejeté	24	40	2	2
21/10/2010	631	L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social).	Rejeté	13	40	8	11
21/10/2010	630	L'amendement n° I-568 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile).	Rejeté	31	32	0	8
21/10/2010	629	L'amendement n° I-255 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impot pour l'aide à domicile).	Rejeté	28	31	0	0
19/10/2010	628	L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.	Rejeté	151	315	10	14
19/10/2010	627	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière.	Rejeté	198	308	3	7
19/10/2010	626	L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente.	Rejeté	206	314	4	7
19/10/2010	625	L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente.	Rejeté	212	315	3	6
19/10/2010	624	L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale.	Adopté	295	245	2	14
12/10/2010	623	L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.	Adopté	294	239	23	40
07/10/2010	622	L'article 42 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD).	Adopté	26	20	2	3
07/10/2010	621	L'article 41 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (passage à 45 jours de la durée maximale de rétention).	Adopté	41	25	2	3
07/10/2010	620	L'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination avec l'article 44).	Adopté	34	24	0	1
06/10/2010	619	L'article 40 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de délai de saisine du juge judiciaire).	Adopté	41	22	0	0
06/10/2010	618	L'article 39 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (instauration de la règle "pas de nullité sans grief" en matière de prolongation de la rétention par le JLD).	Adopté	41	20	0	0
06/10/2010	617	L'article 38 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de notification et d'exercice des droits de rétention).	Adopté	40	17	0	0
06/10/2010	616	L'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention).	Adopté	35	22	0	0
06/10/2010	615	L'amendement n°293 de M. Mamère à l'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention).	Rejeté	22	40	0	2
06/10/2010	614	L'article 36 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordinations au sein du code de justice administrative).	Adopté	42	26	0	0
06/10/2010	613	L'article 34 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire).	Adopté	44	30	1	0
06/10/2010	612	Les amendements n° 64 de M. Pinte, n° 198 de M. Mamère et n° 436 de M. Dionis du Séjour à l'article 33 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (assignation à résidence assortie d'une autorisation de travail).	Rejeté	34	48	0	3
06/10/2010	611	L'article 23 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (création d'une interdiction de retour sur le territoire français).	Adopté	42	29	0	0
05/10/2010	610	Les amendements de suppression n° 59 de M. Pinte, 188 de M. Mamère et 547 de Mme Mazetier à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (sanction pénale des mariages "gris").	Rejeté	47	56	10	17
05/10/2010	609	L'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé).	Adopté	112	82	2	6
05/10/2010	608	Les amendements de suppression n° 55 de M. Pinte, 63 de Mme Buffet, 187 de M. Braouzec, 382 de Mme Mazetier, 434 de M. Dionis du Séjour à l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé).	Rejeté	79	112	3	10
30/09/2010	607	L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).	Adopté	75	57	1	5
30/09/2010	606	Les amendements n° 45 de M.Pinte, n° 157 de Mme Mazetier, n° 176 de M. Mamère, n° 217 de M. Letchimy et n° 407 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).	Rejeté	58	74	3	6
29/09/2010	605	L'amendement n° 362 de M. Luca après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française).	Rejeté	23	91	5	26
29/09/2010	604	L'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer).	Rejeté	14	109	15	29
29/09/2010	603	L'amendement n° 148 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (bilan triennal de la politique migratoire française).	Adopté	115	71	2	2
28/09/2010	602	L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture).	Adopté	299	241	12	26
15/09/2010	601	L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.	Adopté	329	233	11	11
14/09/2010	600	L'amendement n° 96 de M. Jacquat après l'article 25 du projet de loi portant réforme des retraites (possibilité d'un accord de branche étendu de déterminer les modalités d'organisation et de choix du service de santé au travail).	Adopté	145	16	55	9
10/09/2010	599	Les amendements n° 149 de M.Muzeau, n° 183 de M. de Rugy et n° 398 de Mme Touraine tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites (relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite).	Rejeté	52	98	0	0
08/09/2010	598	L'amendement n° 572 de Mme Touraine avant l'article 1er du projet de loi portant réforme des retraites (suppression du bouclier fiscal.	Rejeté	92	158	0	0
07/09/2010	597	La motion de renvoi en commission, opposée par M. Yves Cochet, au projet de loi portant réforme des retraites.	Rejeté	134	252	1	1
07/09/2010	596	La motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, au projet de loi portant réforme des retraites.	Rejeté	187	284	0	2
13/07/2010	595	L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.	Adopté	335	1	3	4
13/07/2010	594	L'amendement n°32 de M. Paternotte à l'article 7 bis, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (condition de résidence temporaire).	Rejeté	17	31	4	11
13/07/2010	593	Les amendements n°29 de la commission,n°44 de M. Urvoas et n° 62 de Mme Hostalier à l'article 7 bis, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (condition de résidence habituelle).	Rejeté	14	37	2	6
13/07/2010	592	Les amendements n°26 de la commission et n°59 de Mme Hostalier à l'article 7, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (définition des crimes et délits de guerre).	Rejeté	13	34	0	3
07/07/2010	591	L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (mises en place de commissions dédiées aux très petites entreprises).	Rejeté	25	70	0	11
06/07/2010	590	La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011.	Adopté	316	194	5	4
06/07/2010	589	L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.	Adopté	297	193	19	20
02/07/2010	588	L'amendement n° 1048 de M. Dionis du Séjour à l'article 11 sexies B du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (baisse du coût de la main- d'oeuvre agricole).	Rejeté	17	36	4	9
02/07/2010	587	Les amendements n° 127 de Mme Erhel, n° 585 de M. Chassaigne et de n° 652 de M. Yves Cochet tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (relèvement de seuils des exploitations soumises au titre des ICPE).	Rejeté	29	46	0	1
01/07/2010	586	L'amendement n° 123 de M.Peiro à l'article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (représentation syndicale au sein des interprofessions).	Rejeté	27	38	1	1
01/07/2010	585	L'amendement n° 113 rect. de M. Brottes après l'article 5 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles).	Rejeté	27	46	2	2

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.