L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) Rejeté

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « S’il y a plus de 50 % de bulletins blancs, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. » ; 2° Le début du premier alinéa de l’article L. 388 est ainsi rédigé : « Les dispositions du titre I er du livre I er du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l’égalité et à la citoyenneté, à l’exception... (le reste sans changement)  ».