Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 30 non, 17 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 81 du 23 janvier 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 230 de Mme Iborra à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (équilibre de la représentation des collectivités territoriales)
Sur 2 députés, 47 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.