Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 46 non, 11 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 357 du 12 mars 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 200 rectifié de M. Martin-Lalande avant l'article 1 er du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes)
Sur 2 députés, 57 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NC (23).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.