Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 79 non, 74 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 320 du 20 janvier 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 3575 à 3596 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)
Sur 2 députés, 153 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.