Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 58 non, 41 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 307 du 16 janvier 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 339 à 360 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (retrait des propositions de résolution)
Sur 1 députés, 101 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.