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Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 42 non, 15 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 305 du 16 janvier 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 1470 à 1491 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34- 1, 39, et 44 de la Constitution (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)
Sur 2 députés, 57 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NC (23).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.