Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 56 non, 24 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 301 du 15 janvier 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les sous-amendements n° 4000 à 4021 présentés par 22 membres du groupe SRC, à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Sur 2 députés, 80 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.