Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 47 non, 25 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 290 du 15 janvier 2009, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC, à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Sur 2 députés, 72 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NC (23).
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.