Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 0 non, 60 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 247 du 4 décembre 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 79 rect. de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme des distributeurs satellitaires)
Sur 1 députés, 60 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.