Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 45 non, 18 oui, 4 sans choix.
Scrutin n° 222 du 23 octobre 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 119 rect de M. Migaud après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2009
Sur 1 députés, 67 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.