Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 70 non, 43 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 205 du 24 septembre 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (suppression de l'article premier du CGI)
Sur 1 députés, 113 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NC (23) et I (8).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.