Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 63 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 189 du 16 juillet 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 73 de Mme Mazetier après l'article 7bis du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques)
Sur 1 députés, 82 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.