Les députés votaient sur une motion. Les députés présents ont refusé : 168 non, 42 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 184 du 15 juillet 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Jean-Claude Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Sur 2 députés, 210 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.