Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 43 non, 20 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 175 du 3 juillet 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 115 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (obligation d'information des heures supplémentaires effectuées)
Sur 1 députés, 63 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (8).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.