Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 34 non, 13 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 164 du 24 juin 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'amendement n° 107 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Sur 2 députés, 47 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NC (23) et I (8).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.