Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 40 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 151 du 9 juin 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 589 de M. Braouzec et n° 992 de M. Jean-Michel Clément tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi de modernisation de l'économie (création d'une carte de résident apportant une contribution économique exceptionnelle à la France)
Sur 2 députés, 59 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (8).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.