Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 65 non, 25 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 122 du 26 mai 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : les amendements n° 280 de M. Montebourg, n° 316 de M. Mamère et n° 386 de M. Sandrier à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (suppression de l'article 16 de la Constitution)
Sur 1 députés, 90 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (8).
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.