Les députés votaient sur une loi entière. Les députés présents ont accepté : 15 non, 30 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 103 du 29 avril 2008, 13e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives
Sur 2 députés, 45 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez I (8).
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.