Scrutin n° 989 · 19 septembre 2006 · 12e législature
Les amendements n° 18 723 (2 ème rectification) à 18 755 (2 ème rectification) de M. Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 3 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (3201) (application de la tarification spéciale aux bénéficiaires du minimum vieillesse) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
56
Pour
14
Contre
42
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.