Scrutin n° 981 · 17 mai 2006 · 12e législature
Les amendements n° 359 de M. Bonrepaux et n° 741 de M. Chassaigne à l'article 26 du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau) Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
55
Pour
10
Contre
45
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.