Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 12 non, 40 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 98 du 5 décembre 2002, 12e législature. scrutin public ordinaire. Objet officiel : l'article 2 du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (expérimentations par accord d'entreprise sur la procédure à suivre en cas de licenciement d'au moins dix salariés sur une même période de trente jours)
Sur 52 députés, 52 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.