Scrutin n° 973 · 5 mai 2006 · 12e législature
Les amendements n° 165 de M. Mamère , n° 284 de M. Roman et n° 567 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 24 du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (modification des conditions d'attribution de la carte de séjour temporaire « vie privée et famil iale ») Rejeté
scrutin public ordinaire
Votants
29
Pour
8
Contre
20
Abstention
1
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.