Scrutin n° 962 · 16 mars 2006 · 12e législature
L' amendement n° 267 rect. de M. Mariani après l'article 14 (art. L. 335-10 du code la propriété intellectuelle) du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques) Adopté
scrutin public ordinaire
Votants
41
Pour
31
Contre
10
Abstention
0
Non votants
0
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|
Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Le vote de chaque député
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
0 député
Aucun député ne correspond à ces filtres.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.